Règlement

 

Règlement de la Bibliothèque Municipale de Montlhéry

 

  • Article 1

Vocation de l’établissement

La bibliothèque municipale est un service public ouvert à tous.

Elle constitue, organise et conserve en vue du prêt et de la consultation sur place, des collections adaptées aux besoins du public à des fins d’information, d’enrichissement culturel et de loisirs.

Elle met à la disposition du public les moyens nécessaires aux recherches documentaires et notamment un personnel chargé de le conseiller, de l’aider et de le former à l’utilisation de la bibliothèque.

Pour faciliter l’usage de la bibliothèque, les collections sont séparées en deux parties : adultes et jeunes.

La bibliothèque participe à l’activité culturelle de la ville en organisant diverses manifestations : animations, heures du conte …

 

  • Article 2

Accès à la bibliothèque

L’accès à la bibliothèque municipale et la consultation sur place sont libres, sous réserve de se conformer au présent règlement.

Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés par un adulte ou un adolescent.

L’accès à la bibliothèque et sa fréquentation par des personnes mineures sont placés sous la responsabilité des tuteurs légaux.

 

  • Article 3

Horaires d’ouverture

Les horaires d’ouverture sont affichés sur la porte de la bibliothèque.

Ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des nécessités de services.

 

  • Article 4

Inscription

La gratuité de l’inscription annuelle a été décidée par délibération du conseil municipal.

L’inscription donne lieu à la délivrance d’une carte individuelle qui permet le prêt, sur présentation de deux justificatifs de domicile présentant la même adresse (CI + quittance).

Pour les personnes de nationalité étrangère étant dans l’impossibilité de fournir les deux justificatifs, une seule carte pourra être délivrée à titre exceptionnel, pour la famille, sur présentation soit : d’une carte européenne associée à une taxe d’habitation, soit d’une carte de résident associée à un justificatif de domicile.

Toute perte de cette carte devra être signalée, et une nouvelle sera délivrée gratuitement.

Les usagers sont tenus de signaler leurs changements d’identité et de domicile.

En respect de la loi informatique et libertés, les données relatives à l’identité des usagers sont confidentielles.

Toute personne a le droit de consulter les informations qui la concerne.

 

  • Article 5

Comportement des usagers

Il est strictement interdit de fumer, manger et boire autre chose que l’eau de la fontaine (avec précaution) dans la bibliothèque.

L’accès aux animaux est interdit sauf en accompagnement des personnes handicapées.

Les usagers se doivent de respecter le calme à l’intérieur des locaux.

La circulation en patinette et en rollers est interdite.

L’usage de téléphone portable et de baladeurs est interdit.

L’accès des services internes (bureau, banque de prêt, magasin) est interdit aux personnes étrangères au service.

 

  • Article 6

Respect des documents

Il demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont prêtés.

Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner ou de faire une quelconque marque sur les documents, de plier ou de corner les pages.

Il est expressément demandé de ne pratiquer aucune réparation sur un document abîmé et de bien vouloir signaler les dégradations aux bibliothécaires.

La détérioration d’un document ou sa perte entraîne son remplacement. Le document dégradé doit être remis à la bibliothèque.

 

Si le document concerné n’est plus disponible dans le commerce, sa valeur est fixée au prix d’achat d’un ouvrage de la même collection (livre, magazine, CD…). Dans le cas d’un document composite son remboursement porte sur son ensemble.

 

 

  • Article 7

Durée du prêt

Le prêt n’est consenti qu’aux usagers dont le compte est valide.

La durée du prêt est de trois semaines pour les monographies, deux semaines pour les périodiques.

Le prêt peut être renouvelé une fois si le document n’a pas été réservé par un autre usager.

Le prêt est limité à six documents par carte.

Les conditions de prêt des livres peuvent être modifiées pour les vacances d’été.

La bibliothèque ne saurait être tenue pour responsable du choix des documents par les mineurs non accompagnés.

Le retour des documents s’effectue à la banque de prêt.

En dehors des horaires d’ouverture de la bibliothèque, il est possible de déposer les documents dans la boîte aux livres.

 

  • Article 8

Pénalités de retard

Après 3 lettres de rappel, il sera émis à l’encontre de l’emprunteur un titre de recette d’un montant égal au prix des documents par le trésor public.

 

  • Article 9

Documents exclus du prêt

Les usuels et les livres anciens sont exclus du prêt.

 

  • Article 10

Prêt de la Bibliothèque Départementale de l’Essonne (BDE)

La BDE prête à la Bibliothèque Municipale de Montlhéry 3 fois par an un grand nombre de documents.

Ponctuellement il est possible de leur demander un ouvrage précis ou des livres sur un thème particulier.

Les conditions de prêt et du respect des documents de la BDE sont les mêmes que pour la bibliothèque municipale.

 

  • Article 11

Prêt aux collectivités

Les collectivités ayant une activité sur la ville bénéficient d’un droit au prêt de documents, aménagé en durée et en volume (sauf cas particulier d’existence de convention entre les deux partenaires).

L’article 6 du pré »sent règlement est également valable pour ces collectivités.

 

  • Article 12

Réservation

Les documents déjà empruntés peuvent être réservés.

Le document réservé est conservé pendant 7 jours après l’appel téléphonique effectué par la bibliothécaire, signalant au lecteur que l’ouvrage est à sa disposition.

Dans le cas de réservation par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d’attribution du document.

Le nombre de réservation est limité à 2 par usager.

Lors d’une réservation via le site internet de la bibliothèque municipale et de la disponibilité des ouvrages, 48h est demandé aux lecteurs afin de pouvoir en faire le retrait à l’accueil.

 

  • Article 13

Duplication des documents

Les usagers peuvent demander des photocopies aux bibliothécaires qui ont la charge de leur effectuer. La duplication des documents est soumise au respect de la législation en vigueur sur les conditions d’utilisation des copies (usage privé).

Le tarif des photocopies est fixé par délibération du Conseil municipal (soit 0.30€).

Les documents sonores ne peuvent être utilisés qu’à titre individuel ou familial et la reproduction ou la diffusion de ces documents sont formellement interdites.

 

  • Article 14

Accès internet

Il convient de se référer à la charte du 1er septembre 2004.

 

  • Article 15

Règlementation de l’affichage

L’affichage est soumis à autorisation du responsable de la bibliothèque.

  • Article 16

Vols et pertes

Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité.

Les documents empruntés par les usagers sont sous leur responsabilité ou celle de leurs parents dès l’enregistrement du prêt.

 

  • Article 17

Validité du règlement

Tout lecteur ou usager de la bibliothèque s’engage du fait même de son inscription, à se conformer au présent règlement, dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner une suspension temporaire ou définitive du droit de prêt, proposée par la responsable et décidée en concertation avec le Maire-Adjoint chargé de la Culture.

 

  • Article 18

Application du règlement

Le Directeur Général des Services municipaux, la responsable et le personnel affecté à l’établissement sont chargés de veiller à l’application du présent règlement affiché dans les locaux.